Crypto aux États-Unis : après la vague démocrate, la régulation passe des urnes aux agences

Le raz-de-marée démocrate aux élections de mi-mandat rebat les cartes pour le secteur crypto américain. Plus de 200 millions de dollars de dépenses électorales n'ont pas suffi à préserver l'agenda législatif de l'industrie. La régulation ne s'arrête pas pour autant : elle change de lieu.

Un pari électoral coûteux, un résultat ambigu

Le secteur des cryptoactifs avait fait des élections de mi-mandat un enjeu stratégique. Il a dépensé plus de 200 millions de dollars pour faire élire des responsables capables de mener à son terme une loi complète sur la structure du marché, après l'échec du vote de clôture du Clarity Act au Sénat à l'automne. Le bilan se lit de deux façons opposées, selon qu'on regarde les candidats ou le pouvoir.

Côté candidats, les chiffres sont flatteurs. Le super PAC Fairshake, créé en 2023 pour soutenir des candidats favorables à la crypto quel que soit leur parti, a remporté 29 des 34 courses où il a dépensé. Trois des six candidats de la Chambre qu'il avait priorisés, avec au moins un million de dollars chacun, figurent parmi les élus. L'organisation Stand With Crypto compte 19 candidats classés pro-crypto élus au Sénat contre huit classés anti-crypto, et 228 contre 106 à la Chambre. Plusieurs courses n'étaient pas encore appelées.

Pourquoi le Clarity Act recule malgré ces scores

Le mécanisme est institutionnel plus qu'arithmétique. Un texte comme le Clarity Act ne dépend pas seulement du nombre de parlementaires bienveillants, mais de qui contrôle les commissions et de ce qu'elles mettent à l'ordre du jour. Or le retour de Sherrod Brown au Sénat, que l'industrie avait cherché à battre, et le poids d'Elizabeth Warren sur la politique financière orientent la nouvelle majorité vers la supervision plutôt que vers la législation de soutien.

L'analyste de TD Cowen Jaret Seiberg juge que le résultat « rend plus confiant » dans une prévision qu'il formulait déjà : le Clarity Act ne pouvait pas avancer au cours des deux prochaines années. Il anticipe des enquêtes démocrates sur les liens de Donald Trump avec la crypto, notamment World Liberty Financial. Selon lui, le climat politique pourrait même rendre impossible l'adoption d'une version du texte que le secteur pourrait soutenir. Le dirigeant de Sharplink Joseph Chalom table lui aussi sur un texte en suspens jusqu'en 2028.

La chaîne causale est donc la suivante : un changement de majorité modifie les priorités des commissions, la supervision des liens entre le pouvoir exécutif et le secteur prend le pas sur la législation sectorielle, et les dépenses de campagne, aussi élevées soient-elles, perdent leur effet sur l'agenda. Le secteur a financé des élus ; il n'a pas acheté le contrôle de l'ordre du jour.

Ce que la loi a déjà verrouillé

Le blocage de la grande loi de structure de marché ne signifie pas un vide réglementaire. Le Genius Act, loi sur les stablecoins adoptée l'an dernier avec un large soutien des deux partis, doit entrer en vigueur en janvier. Dante Disparte, de Circle, y voit un texte dont les démocrates ressentiront « la paternité » et dont ils reconnaîtront l'apport, parce que nombre d'entre eux ont participé aux débats qui l'ont façonné. Cet acquis bipartisan constitue le meilleur argument du secteur : il montre qu'un compromis est possible sur un périmètre circonscrit.

L'autre relais se trouve dans les agences. Des responsables du secteur soulignent que les régulateurs financiers peuvent faire progresser l'industrie par la réglementation, sans nouveau vote. Chalom cite la tokenisation d'actions cotées dans le cadre de l'exemption d'innovation de cinq ans de la SEC. Des experts cités dans la presse financière rappellent que la SEC et la CFTC approuvent un éventail croissant de produits crypto. La gouvernance du secteur glisse ainsi du Parlement vers l'administration, avec la fragilité que cela suppose : des règles issues d'une agence se révisent plus facilement qu'une loi.

Une bipartisanerie plus nuancée qu'il n'y paraît

Les acteurs du secteur insistent sur le caractère transpartisan de leur cause. Kara Calvert, de Coinbase, affirme que la crypto est « bipartisane à 100 % » et que la 120e législature comptera plus de nouveaux élus favorables à la crypto que toute autre promotion de nouveaux parlementaires. Disparte parle d'une crypto « violette ». Ces affirmations s'appuient sur des classements produits par des organisations de plaidoyer et sur des courses parfois encore indécises. Elles disent surtout que le secteur ne considère pas le changement de majorité comme une défaite stratégique.

Les démocrates ont longtemps été moins favorables à la crypto que les républicains, même si cet écart s'est réduit à mesure que certains d'entre eux ont adopté l'industrie. Le secteur devra donc entretenir un dialogue durable avec les deux partis pour que ses priorités, qui incluent l'innovation sur les stablecoins, la finance décentralisée, l'accès bancaire, la tokenisation et une fiscalité adaptée, ne soient pas reléguées au second plan.

Limites de l'analyse

Plusieurs réserves s'imposent. D'abord, la prévision d'un Clarity Act gelé jusqu'en 2028 est une anticipation d'analyste, pas un fait. Ensuite, la dichotomie pro et anti-crypto repose sur la grille d'un groupe de plaidoyer et ne dit rien du comportement réel des élus lors des votes. Enfin, la nouvelle majorité pourrait se montrer plus pragmatique que ses critiques ne le supposent : l'exemple du Genius Act montre que des compromis demeurent envisageables. Le dossier ne permet pas non plus de mesurer l'ampleur des enquêtes à venir ni leur effet sur les agences. Les données de veille réglementaire, de marchés publics et d'institutions de contrôle qui devaient nourrir ce sujet n'ont pas pu être exploitées, et cette analyse ne prétend pas les couvrir.

Conclusion : la régulation change de lieu

Les faits disponibles soutiennent une conclusion mesurée. La loi de structure de marché que le secteur espérait voit sa trajectoire se compliquer, malgré une campagne coûteuse et des résultats électoraux favorables sur le papier. Mais les textes déjà adoptés, à commencer par le Genius Act qui s'applique en janvier, et le pouvoir réglementaire des agences continuent de structurer le marché. Pour les investisseurs comme pour les entreprises, le risque ne tient plus tant à l'absence de règles qu'à leur instabilité : ce qu'une agence autorise sous une administration peut être revu sous une autre, alors qu'une loi résiste mieux au temps.

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