7 actes réglementaires publiés le 23 octobre 2026 : enregistrement des importations de PVC et de silicium chinois
Le 23 octobre 2026, sept actes réglementaires publiés, dont l'enregistrement des importations de PVC (Chine, Corée, Mexique, Taïwan) et de silicium chinois.
Le 23 octobre 2026, sept actes réglementaires ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne. Ces textes couvrent les domaines de l'agriculture, du commerce et de la santé animale.
Deux règlements d'exécution de la Commission soumettent à enregistrement certaines importations. Le premier (CELEX 32026R2345) concerne le polyvinyle de chlorure (PVC) originaire de la République populaire de Chine, de la République de Corée, du Mexique et de Taïwan. Le second (CELEX 32026R2346) vise le silicium originaire de la République populaire de Chine. Cet enregistrement permet le recouvrement ultérieur de droits antidumping sur les importations concernées.
Un troisième règlement d'exécution (CELEX 32026R2348) modifie le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation de plusieurs substances actives, dont l'acide 2,5-dichlorobenzoïque méthylester, l'acequinocyle, l'acide acétique, le phosphure d'aluminium, l'amidosulfuron, le buprofézine, le carbure de calcium, l'émamectine, l'éthylène, les acides gras C7 à C20, le fenoxaprop-P, le flonicamide (IKI-220), le halosulfuron-méthyl, le sulfate de fer, le phosphure de magnésium, la métamitrone, l'huile d'orange, le quinmérac, le thiosulfate d'argent et de sodium, et d'autres substances.
Une décision d'exécution de la Commission (CELEX 32026D2347) modifie la décision d'exécution 2012/715/UE afin d'inclure la République de Singapour dans la liste des pays tiers établie par cette décision.
Dans le domaine agricole, le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 fixant les règles sanitaires relatives aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine (règlement sur les sous-produits animaux) fait l'objet d'une nouvelle publication (CELEX 32009R1069R(13)).
Le 22 octobre 2026, deux autres textes ont été publiés. Un rectificatif (CELEX 32020R0688R(10)) concerne le règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les exigences de santé animale pour les mouvements au sein de l'Union d'animaux terrestres et d'œufs à couver. Une décision d'exécution (CELEX 32026D2395) modifie l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d'urgence liées à des foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres.
Uchambuzi huu ulizalishwa kwa msaada wa akili bandia, kutoka vyanzo vya kitaasisi na data wazi zinazoweza kuthibitishwa. Uwazi wa AI