Sanctions russes : le corridor CPC, faille d'un durcissement surtout juridique

**L'Europe fixe des échéances strictes pour sortir de l'énergie russe, mais un oléoduc exempté depuis 2022 voit ses volumes bondir bien au-delà de la production de son pays d'origine. À Washington comme à Buenos Aires, les arbitrages politiques redessinent aussi les règles du jeu pour les flux commerciaux et les investisseurs.**

Un calendrier qui se durcit sur le papier

Le règlement (UE) 2026/261 pose une échéance nette : au 1er janvier 2027, toutes les importations de GNL russe sous contrat de long terme seront interdites. Les exemptions restantes pour le gaz par gazoduc et le brut doivent s'éteindre avant la fin de la même année. Pour le pétrole acheminé par oléoduc vers l'Europe, l'engagement de sortie est daté du 31 décembre 2027. La trajectoire juridique est donc lisible pour les opérateurs.

L'appareil d'application suit en parallèle. En France, des arrêtés pris au titre des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier ont été publiés les 1er et 15 octobre 2026. Ils relèvent des thèmes du gel des avoirs et de la conformité. Leur contenu détaillé n'étant pas disponible, on peut seulement constater la régularité du rythme de publication.

Le CPC, l'exception qui fait la porte

C'est dans les exemptions que se joue l'efficacité réelle d'un régime de sanctions. Bruxelles a interdit les importations maritimes de brut russe, mais le mélange du Caspian Pipeline Consortium (CPC), qui part du port russe de Novorossiysk, a obtenu une dérogation le 3 juin 2022. L'argument était que les volumes proviennent du Kazakhstan.

Un écart qui interroge

Depuis cette date, le débit annuel de ce corridor est passé de 52 millions de tonnes, soit environ 1,04 million de barils par jour, à un record de 72 millions de tonnes. C'est une hausse de 38,5 %. Sur la même période, la production pétrolière du Kazakhstan a progressé de moins de 2 %. Elle a même reculé cette année, sous l'effet de perturbations opérationnelles et des quotas de l'OPEP+.

Le mécanisme est simple. Une exemption fondée sur l'origine n'a de sens que si l'origine est vérifiable. Quand le flux physique croît vingt fois plus vite que la production du pays censé l'alimenter, l'écart constitue un espace d'incertitude. Selon une source européenne haut placée de la sécurité énergétique, cet espace serait occupé par un mélange décoté de brut russe et iranien, acheminé vers l'Europe hors du périmètre de surveillance de la flotte fantôme russe suivie par le G7. Si cela se confirmait, l'oléoduc serait à la fois un corridor commercial légal et un circuit de financement pour les Gardiens de la révolution iraniens, comme l'affirme cette même source.

Washington : un arsenal sous tension

Du côté américain, la cohérence est loin d'être acquise. La loi Graham sur les sanctions contre la Russie et l'Iran, signée en septembre, autorise le président à imposer, sous conditions, des droits de douane pouvant atteindre 100 % sur les principaux acheteurs d'énergie russe. Or la décision d'assouplir les restrictions sur les exportations de diesel russe suscite une fronde dans le camp républicain. Le représentant Brian Fitzpatrick annonce vouloir forcer un vote à la Chambre sur la loi « Ronald Reagan Peace Through Strength Act », via une pétition de décharge qui exige 218 signatures. Don Bacon a accepté de la co-parrainer. Michael McCaul avertit qu'une levée des sanctions pourrait financer la machine de guerre du Kremlin, et la sénatrice Lisa Murkowski invite le président à utiliser les pouvoirs existants plutôt que de laisser Moscou gagner davantage.

Pour les investisseurs et les négociants, cette divergence a un coût. Une règle qui change selon l'humeur politique rend difficile le calcul du risque de conformité sur plusieurs années. Les opérateurs ne savent pas si les flux autorisés aujourd'hui le seront encore à l'horizon des contrats.

D'autres fronts qui pèsent sur les corridors

La logique de pression économique dépasse le dossier russe. En Argentine, Javier Milei, confronté à un recul dans les sondages avant une échéance électorale, a fait voter une législation criminalisant les entreprises et individus engagés dans l'industrie pétrolière naissante des Malouines. Il laisse entendre que la pêche, dont dépend la prospérité de l'archipel, pourrait être visée ensuite. Un pays de 46 millions d'habitants s'attaque ainsi, par le droit pénal, à une communauté d'environ 3 600 résidents. Cela montre qu'un instrument de sanction peut servir à dissuader un investissement avant même qu'il ne produise.

Au Yémen, le risque est physique plutôt que juridique. Les Houthis auraient pris position sur les hauteurs qui dominent le détroit de Bab al-Mandab, qui relie la mer Rouge au golfe d'Aden et reste crucial pour les exportations de pétrole. Le commandant des forces progouvernementales affirme en avoir repris environ 85 %, tandis que 500 combattants houthis resteraient sur place. Environ 200 000 personnes ont été déplacées depuis début septembre. Tant que le contrôle n'est pas rétabli, la pression sur l'offre et les prix pétroliers persiste.

Ce que le dossier ne permet pas d'affirmer

La prudence s'impose. L'hypothèse d'un brut russe et iranien mélangé repose sur une source anonyme. Aucune mesure indépendante de la composition des cargaisons n'est fournie. L'écart entre débit et production est établi, mais son explication ne l'est pas : des facteurs techniques ou comptables ne sont pas exclus. Côté américain, l'initiative parlementaire se heurte à un calendrier serré. Le Congrès ne reprend pas ses votes avant plusieurs semaines, le mandat actuel s'achève en janvier, et tout texte devrait obtenir l'aval du Sénat et résister à une éventuelle opposition de la Maison-Blanche.

Une conclusion proportionnée

Le durcissement des sanctions est réel dans les textes, mais leur effet dépend de la fermeté des exemptions et de la cohérence entre alliés. Le cas du CPC illustre le risque : un corridor autorisé en 2022 pour une raison précise a vu ses volumes croître sans lien avec sa justification initiale. Les échéances de 2027 donnent un horizon aux opérateurs, mais tant que la traçabilité de l'origine ne sera pas vérifiée de façon indépendante, la fermeté du dispositif européen restera à démontrer.

Cet article a ete redige avec l assistance de l intelligence artificielle et verifie par notre equipe editoriale.