Sanctions, BRICS et normes nationales : la nouvelle carte du risque de conformité
Sanctions, BRICS, cyberattaques : le risque réglementaire se fragmente. Analyse des signaux géopolitiques et des exigences nationales pour les entreprises.
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Les sanctions, premier foyer de tension normative
La cartographie des signaux géopolitiques de fin septembre 2026 place la question des sanctions au sommet de l'échelle de sévérité. Le signal le plus élevé, noté 8,5, réunit l'Iran et la Russie dans une offensive commune contre les mesures occidentales. Les deux pays appellent les BRICS à réduire leur dépendance au dollar, tandis que Vladimir Poutine affirme que Moscou est visée par plus de 30 000 sanctions. Un autre signal, noté 8,1, relaie la condamnation des sanctions adoptées sans l'aval de l'ONU.
Pour les directions conformité, cette contestation n'est pas qu'un discours. Elle annonce une concurrence accrue entre régimes juridiques, où l'unilatéralité des sanctions occidentales est explicitement remise en cause par un bloc qui cherche à s'organiser.
New Delhi, épicentre d'un ordre normatif concurrent
Le sommet des BRICS, qui réunit onze nations en Inde, concentre plusieurs signaux de haute intensité. La Chine s'y dit prête à travailler avec l'Inde, mais la venue de Xi Jinping s'annonce sous tension (8,4). Les guerres au Moyen-Orient et en Ukraine pèsent sur les discussions (8,2). Narendra Modi s'est entretenu avec Vladimir Poutine et le président iranien Pezeshkian, tout en demandant de nouveau la fin de la guerre (7,9). La Chine, la Russie et l'Inde ont enfin appelé à la « retenue maximale » au Moyen-Orient (7,8). La recherche d'une position commune entre Pékin, Moscou et Téhéran (7,9) confirme l'émergence d'un pôle diplomatique aux règles propres.
L'énergie, amplificateur du risque
Le franchissement du seuil de 100 dollars par le baril de pétrole (signal noté 8,0) traduit la contagion des conflits vers les marchés. L'Union européenne anticipe les conséquences : réunis de manière informelle à Dublin, les ministres de l'Énergie des 27 États membres ont entendu le commissaire Dan Jorgensen prévenir que l'hiver 2026-2027 serait difficile, avec des prix « très élevés », sans toutefois de risque de rupture d'approvisionnement.
La conformité se joue aussi à l'échelle nationale
Parallèlement aux grands équilibres, les juridictions domestiques densifient leurs cadres. En France, le flux réglementaire continue d'ajuster les conventions collectives, comme l'avenant n° 5 du 9 juin 2026 pour les officiers de la marine marchande ou l'avenant n° 51 du 9 juillet 2026 en conchyliculture, ainsi que les prix des spécialités pharmaceutiques.
Le risque cyber devient lui aussi un enjeu de gouvernance publique. L'Anssi établit que le piratage de la DGFiP, mené par le groupe ZeroBytes, n'avait rien de sophistiqué : des identifiants d'agents volés ont suffi pour dérober les données de près de 700 000 contribuables.
Au Maroc, l'Observatoire des délais de paiement note une amélioration dans les secteurs public et privé, avec une population déclarante multipliée par trois, signe d'une appropriation du nouveau cadre législatif. À l'inverse, au Sénégal, les créances en souffrance de la microfinance ont atteint 62,4 milliards FCFA fin mars 2026, en hausse de 22,2 %, soit 7,1 % de l'encours, plus du double de la norme communautaire de 3 %.
Lecture stratégique
Guillaume Basset, directeur général délégué de Business France, résume l'équation : l'instabilité géopolitique constitue une menace, mais aussi une opportunité, notamment dans l'énergie et la défense. Pour les entreprises, la priorité est claire : intégrer la fragmentation des sanctions, la volatilité énergétique et la montée des exigences nationales dans une même grille d'analyse du risque.
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