L'UE publie 11 actes réglementaires, dont un correctif sur les droits antidumping visant les tubes russes
Onze actes réglementaires européens publiés du 29 octobre au 4 novembre 2026, dont des correctifs sur les droits antidumping visant les tubes russes et une mesure de sauvegarde sur les aciers électriques.
Onze actes réglementaires de l'Union européenne ont été publiés entre le 29 octobre et le 4 novembre 2026. Le texte le plus récent, daté du 4 novembre, est un correctif au règlement d'exécution (UE) 2024/3193 du 19 décembre 2024, qui instaure un droit antidumping définitif sur les importations de tubes et tuyaux sans soudure originaires de Russie à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures.
Également daté du 4 novembre, un correctif au règlement d'exécution (UE) 2026/2133 du 18 septembre 2026 concerne une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en acier électrique au silicium à grains orientés. La même date voit la publication du règlement (UE) 2026/715 du 11 mars 2026 relatif aux dessins et modèles de l'Union européenne (codification), ainsi que d'une décision du Conseil du 26 février 2026 sur les mesures restrictives de lutte contre le terrorisme, abrogeant les articles 2, 3 et 3a de la position commune 2001/931/PESC et les décisions (PESC) 2025/1577 et 2026/421.
Le 3 novembre, un correctif à la décision d'exécution (UE) 2024/2103 du 30 juillet 2024 porte sur la norme harmonisée d'identification directe à distance des aéronefs sans pilote. La Commission a par ailleurs adopté une décision d'exécution instituant le consortium européen d'infrastructure numérique pour l'éducation (EDU-EDIC). Un rectificatif au règlement délégué (UE) 2026/1061 du 7 mai 2026 modifie le règlement délégué (UE) 2019/980 sur le format normalisé du prospectus. Le règlement d'exécution (UE) 2026/2490 modifie pour la 364e fois le règlement (CE) n° 881/2002 relatif aux mesures restrictives contre les personnes et entités associées à l'EI (Daech) et à Al-Qaida.
Les 29 et 30 octobre, la Commission a publié une décision d'exécution relative à la famille de produits biocides « Ecolab UA BPF 1-Propanol », un règlement d'exécution accordant une autorisation de l'Union à la famille de produits biocides « PAA based disinfectants - BPF2 », ainsi qu'une décision modifiant la décision (UE) 2021/2147 concernant l'approbation des équipements de sûreté de l'aviation civile portant le marquage « EU Stamp ».
Cette analyse a été produite avec l’assistance de l’intelligence artificielle, à partir de sources institutionnelles et de données ouvertes vérifiables. Transparence IA