50 textes publiés au Journal officiel : 21 avis de vacance d'emplois publics et 12 extensions de conventions collectives
50 textes au Journal officiel : 21 avis de vacance d'emplois publics, 12 extensions de conventions collectives, 3 décrets sur la formation professionnelle.
Sur les 50 textes recensés, 21 sont des avis de vacance d'emplois publics. Ils portent notamment sur un poste de responsable du pôle fiscalité et partenaires locaux de la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise, un poste de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de Vaucluse, un poste de directeur départemental interministériel en Ardèche, un poste de directeur du secrétariat général commun départemental du Lot, un poste de directeur départemental interministériel adjoint en Dordogne, un poste de directeur départemental interministériel dans la Sarthe, deux postes de sous-directeur en administration centrale, un poste de chef de service, des emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique et des emplois fonctionnels de directeur des soins de la fonction publique hospitalière.
Douze avis portent sur l'extension d'accords ou d'avenants de conventions collectives. Les secteurs concernés sont les professions agricoles (avenants salariaux), les industries et commerces de la récupération, les industries de carrières et de matériaux (dont le secteur tuiles et briques), les métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé, le travail temporaire, la banque, ainsi que les métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation.
Trois décrets du 4 novembre 2026 portent sur le financement de la formation professionnelle. Le décret n° 2026-1028 précise les modalités de financement des projets de transition professionnelle par les commissions paritaires interprofessionnelles régionales et de versement par France compétences de la dotation dédiée ; ses articles 1er et 2 s'appliquent au 1er janvier 2027. Le décret n° 2026-1027 transfère le financement des fonds dédiés aux projets de transition professionnelle à l'instance paritaire nationale à compter du 1er janvier 2027. Le décret n° 2026-1029 adapte les catégories d'agents de contrôle de la formation professionnelle à l'article L. 6361-5 du code du travail issu de la loi du 25 juin 2026.
Le décret n° 2026-1023 institue une aide exceptionnelle aux entreprises du bâtiment et des travaux publics de moins de 50 salariés utilisant du gazole non routier, pour compenser une partie de la hausse de son coût sur novembre et décembre 2026, dans le cadre des règles européennes des aides de minimis.
Le décret n° 2026-1026 révise le tableau des maladies professionnelles n° 25, en supprimant la mention « minérales » et en y ajoutant le lupus érythémateux systémique, et crée un tableau 25 ter reconnaissant le cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l'inhalation de poussières de silice cristalline.
Un arrêté du 3 novembre 2026 radie des spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments remboursables, à la suite du retrait de l'autorisation de mise sur le marché décidé par la Commission européenne le 4 août 2026.
L'avis n° HCFP-2026-6 du Haut Conseil des finances publiques, relatif au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026, évoque une croissance annuelle de 0,3 % à 0,5 % en 2026 et un impact d'environ 0,2 point sur l'inflation en cas d'écart des prix de l'énergie.
Le décret n° 2026-1030 fixe à 17 % la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée au fonds intercommunal de péréquation, avec une assiette définitive pour 2024 et provisoire pour 2026. Le décret n° 2026-1024 porte publication de l'avenant à la convention fiscale franco-argentine signé à Buenos Aires le 6 décembre 2019, entré en vigueur le 22 octobre 2026.
Cette analyse a été produite avec l’assistance de l’intelligence artificielle, à partir de sources institutionnelles et de données ouvertes vérifiables. Transparence IA