Banque d'Algérie : 19 attributs pour resserrer la surveillance des risques bancaires
La Banque d'Algérie impose 19 attributs de codification et un suivi renforcé du risque de crédit, finance islamique incluse. Analyse du dispositif.
Une comptabilité conçue pour la supervision
Dans son instruction du 6 octobre 2026, la Banque d'Algérie précise l'application du règlement n° 25-07 sur le plan de comptes des banques et établissements financiers, ainsi que du règlement n° 25-10 sur la finance islamique. Le texte vise toutes les institutions assujetties, prestataires de services de paiement compris. Chacune doit désormais identifier et coder les caractéristiques de ses opérations et de celles de ses contreparties.
19 attributs pour ventiler les soldes
L'outil central est l'attribut réglementaire, c'est-à-dire une information descriptive rattachée à une opération, un compte ou une écriture. L'annexe en fixe 19. Ils permettent de ventiler plus finement les soldes comptables et de fournir au régulateur des données analytiques détaillées. Les tiers sont notamment classés selon leur statut de résident ou de non-résident et selon la devise, les opérations en dinars convertibles étant assimilées aux devises.
La gestion de ces attributs peut rester en extracomptable. En contrepartie, les établissements doivent justifier le détail des opérations qui composent chaque rubrique des états périodiques. La charge de la preuve repose sur les banques.
Le risque de crédit au centre du dispositif
Le texte exige le suivi des crédits consortiaux et de l'éligibilité au refinancement. Il impose aussi un échéancier par durées initiales et résiduelles. Les retards de paiement sont suivis par tranches, de moins de 90 jours à plus de 5 ans. Les créances restructurées doivent rester identifiées au moins 12 mois. Les expositions sur un même bénéficiaire doivent être regroupées lorsque des entités sont économiquement liées, par exemple quand une relation d'affaires représente au moins 50 % du chiffre d'affaires ou qu'une garantie critique a été accordée.
Le mécanisme est lisible. Des données plus granulaires donnent au régulateur une meilleure vue des concentrations et de la qualité des actifs. Elles rendent aussi le provisionnement plus comparable d'un établissement à l'autre.
Finance islamique et sûretés : une grille commune
Le cadre traite sur le même plan les taux effectifs globaux et les rendements effectifs globaux, les marges financières, les titres de dette et les sukuk. Les garanties sont réparties en quatre niveaux d'admissibilité pour la déduction du provisionnement. Le premier réunit les dépôts de garantie, l'urboun, les titres d'État et les sukuk publics. Les niveaux suivants couvrent les dépôts interbancaires, les contrats takaful ou d'assurance-crédit, les garanties d'institutions notées AA- puis BBB-, et les sûretés hypothécaires. Les garanties non admises sont isolées.
Ce que le dossier ne dit pas
L'effet sur les marchés financiers ne peut être documenté à ce stade. On ne dispose ni de réaction de cours, ni d'estimation du coût de mise en conformité, ni de calendrier d'application, ni de régime de sanctions. L'autorisation de gérer les attributs en extracomptable laisse en outre une marge de mise en œuvre aux établissements.
Une lecture prudente
L'instruction renforce la transparence prudentielle et unifie le traitement de la finance islamique et de la finance conventionnelle. Son effet réel sur le crédit, le provisionnement et la valorisation des banques dépendra de la rapidité d'adaptation de leurs systèmes et de la rigueur de la supervision.
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